Transporter &
Exporter

Dès lors que l'on transporte un cheval sur plus de 65 km dans un but commercial (vente du cheval, saillie extérieur, concours ou salon, etc.) il est obligatoire, en France, de disposer du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnel pour le Transport d'Animaux Vivants) et d'une Autorisation de Transport de type I ou II selon les voyages que l'on effectue.

En somme, cela concerne les éleveurs professionnels mais également les particuliers qui vendent leur poulain de l'année par exemple. 

Captav

Il s'agit d'un certificat qui donne le droit de transporter des animaux vivants lorsque le transport s'effectue sur plus de 65 km et a vocation commerciale.

Le CAPTAV/CCTROV est attaché à une personne physique : le convoyeur. Ce dernier est la personne directement chargée du bien-être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Le convoyeur n'est pas forcément le conducteur du véhicule.

Deux possibilités pour l'obtenir le CAPTAV :

  • Détention d’un diplôme, titre ou certificat dans le cadre d'étude agricole notamment

  • Attestation de formation

Plusieurs formation sont proposées sur le territoire français, en générale encadrée par l'IFCE.

Cette formation de 2 jours (14h) présente toute la réglementation liée au transport et les responsabilités du convoyeur. Elle vise aussi à prévenir les accidents et à identifier les pathologies liées au transport .

 

La formation alterne contenus théoriques et pratiques :

  • Réglementation du transport

  • Organisation administrative d’un déplacement

  • Approche de la notion de Bien être du cheval

  • La pharmacie vétérinaire

  • Transport, pathologie et premiers soins

  • Le pied : les points de vigilance en cas de transport

  • L’identification

  • Préparation du cheval au transport

  • Embarquement – débarquement

A l’issue de la formation, les candidats sont évalués par un QCM en ligne, mis en place par la DGER. Les candidats retenus reçoivent une attestation de formation avec le bordereau de score.

Elle est finançable notamment par Vivea pour les cotisants MSA.

Le certificat est ensuite délivré par la DDPP ou la DDCSPP du département de résidence du convoyeur.

Pour obtenir le CAPTAV, il faut envoyer le formulaire de demande de CAPTAV/CCTROV avec les documents complémentaires, en particulier de réussite du QCM auprès de la DDPP ou la DDSCPP de votre département de résidence.

Autorisation de Transport

Une fois votre CAPTAV en poche, il vous faudra demander une Autorisation de Transport de type I : transport limité à 8h, ou de type II : pas de limitation de durée. 

La demande est sous la forme d'un dossier à produire et qui permet d'apprécier non seulement les qualifications du demandeur mais également les dispositions de son véhicule.

L'autorisation est valable pour une durée de 5 ans. Pensez à la renouveler.

Exporter

Lorsque l'on sort du territoire français, une autre réglementation s'applique et peut varier d'un pays à un autre. Par exemple, l'Italie exige un test de Coggins (anémie infectieuse), la Suisse dispose d'un quota annuel pour l'entrée de chevaux sur son territoire, etc.

Ce qui est commun à tous les pays européens, c'est le Certificat pour le mouvement intra-UE, également appelé Traces et délivré par la DDCSPP de votre département. 

Pour obtenir ce document, vous devez créer un compte sur la plateforme européenne : webgate.ec.europa.eu/tracesnt et suivre les indications pour remplir le formulaire en ligne. 

Ce certificat doit être signé de votre vétérinaire 48h avant le départ du cheval, il garantie notamment sa bonne santé et l'absence de maladie infectieuse.