Être éleveur
 

En France, lorsque l'on souhaite faire naître plus de deux poulains par an, il est obligatoire d'être déclaré Agriculteur auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département ainsi qu'enregistré à la MSA pour les cotisations.

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Démarches Chambre d'Agriculture 

Comme pour tout type d'entreprises, celles agricoles offrent plusieurs choix de statuts et d'imposition. Ce choix est avant tout déterminé par la surface de terrain dont vous disposez (en propriété et en location) mais également par le nombre d'heures que vous consacrez à votre activité agricole, le nombre de reproducteurs et le type d'activités que vous proposez : élevage seul, pension-travail, pension seule, etc. 

 

Dans la majorité des cas, les éleveurs de chevaux miniatures exercent leur activité à titre secondaire, en complément d'une autre activité professionnelle non-agricole. Si vous êtes dans ce cas, l'entreprise individuelle agricole, en nom propre et au micro-BA (fiscalité simplifiée, pas de TVA) semble être la forme la plus adaptée.

Sachez que si vous proposez de la pension seule, sans valorisation Travail, le statut d'Exploitant Agricole devient automatique.

L'idéal reste de contacter la Chambre d'Agriculture de votre département pour leur exposer votre situation et votre projet afin qu'ils vous orientent vers le statut le plus adapté. Vous trouverez ci-contre le Cerfa 11922 ainsi que la notice explicative.

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Démarches MSA

Une fois votre création d'entreprise agricole faite, il vous faut adhérer à la MSA. Cet organisme recueille les cotisations sociales des agriculteurs et vous permet donc de cotiser pour la Retraite. Il vous donne également accès à un certain nombre de service comme celui de Remplacement (pour avoir une personne qui vient s'occuper de votre exploitation pendant votre absence ou votre arrêt maladie par exemple) mais aussi un service de Formation. En effet, grâce à vos cotisations MSA, vous avez le droit à une enveloppe annuelle de 2 250€ qui correspond aux formations financées par Vivea et ce quelque soit votre statut d'affiliation (exploitant, salarié, cotisant solidaire...).

Il ne faut donc pas hésiter à l'utiliser puisque ce fond est là pour ça, un grand nombre de formation est éligible au financement, vous pouvez en consulter une partie ou contacter l'antenne de votre département sur https://vivea.fr.

Les démarches d'affiliation à la MSA sont simples, nous vous conseillons de vous rapprocher de la permanence de votre secteur afin de rencontrer en direct un conseiller qui saura vous aiguiller vers la solution la plus avantageuse et la plus adaptée à votre structure.

Afin de vous donner une idée très précise, un Cotisant solidaire MSA dont le chiffre d'affaire annuel est d'environ 15 000€ et la surface exploitable est de moins de 5 ha, paye une cotisation annuelle de 500€.